Conditions Générales de Vente

Préambule – Identité du vendeur
MEREDITH RADIGUE SARL est une SARL unipersonnelle dont le siège social est au 4 clos du balorée – 45560, SAINT DENIS EN VAL, immatriculée au RCS d’Orleans, sous le numéro 909821944, et représentée par Mérédith Radigue en qualité de gérante.
Elle a développé une offre d’accompagnement en coaching, mentoring et bien-être. Elle propose des séances individuelles et collectives d’hypnose, de coaching, de soins énergétiques ainsi que des séances de communication animale. Elle propose aussi des séances d’hypnoses et de soins énergétiques en format numériques et des programmes en ligne, en téléchargement. Il est ici rappelé que l’hypnose et les autres soins s’inscrivent dans la relation d’aide, hors cadre médical et réglementé. Ils ne se substituent donc en rien à un acte ou traitement médical dont elle peut toutefois être complémentaire. Les présentes Conditions Générales sont établies à l’égard de tous les Clients qui commandent des Prestations par l’intermédiaire des deux sites internet : www.meredith-radigue.fr et experiences.meredith-radigue.fr


DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les éléments ci-après explicités. Il est à noter que les définitions suivantes sont à prendre en compte, que le terme débute par une majuscule ou non :
« Client » : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées par la société MEREDITH RADIGUE SARL et concernée par les présentes conditions générales de vente. Les clients pouvant être des consommateurs ou des professionnels, certaines clauses seront spécifiques à l’une ou l’autre des catégories de Clients de la Société. A ce titre, le terme « Client » pourra être décliné en « Client consommateur » (ou « consommateur ») et « Client professionnel » (ou « professionnel »). A défaut de précision, les clauses s’appliquent à tous les clients.
« Conditions Générales » : conditions générales de vente objet des présentes.
« Contrat » ou « Convention » : tout contrat, toute inscription ou tout accord entre les parties pour la mise en œuvre de l’une des prestations évoquées, établi en sus des présentes Conditions Générales.
« Parties » : le Client et la Société dans le cadre de leurs engagements respectifs et des conventions conclues entre eux.
« Prestation » ou « Service » : toute prestation de formation, d’accompagnement, de coaching, masterclass, ou autre prestation délivrée par la Société et visible sur son Site internet, désigné ci-dessous.
Commande : désigne toute souscription ou toute réservation d’un Service par le Client auprès de MEREDITH RADIGUE SARL via le Site
Coaching : prestation de service d’accompagnement, de coaching individuel sur une ou plusieurs séances, ou collectif de la prestataire.

« Prix » : montant unitaire d’un service proposé par la Société. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises. Toute stipulation d’un prix hors taxes fera l’objet d’une précision explicite.
« Site » : sites internet à partir duquel les prestations peuvent être sélectionnées et réservées, à savoir : http://www.meredith-radigue.fr et http://experiences.meredith-radigue.fr
« Société » ou « Prestataire » : société MEREDITH RADIGUE SARL, agissant en qualité de vendeur. Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit précisé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence au genre inclut l’autre genre.
« Utilisateur » : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
« Identifiants » : désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par MEREDITH RADIGUE SARL au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de MEREDITH RADIGUE SARL, domiciliée au 4 clos de la balorée, Immatriculée au 909821944.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Prestations délivrées par la Société à travers le Site, comprenant tout atelier, toute séance d’accompagnement, toute formation ou toute conférence, toute Prestation, que ce soit d’ordre habituel, ponctuel ou complémentaire qui pourraient être proposés par la Société sur le Site. La Société assure la délivrance des prestations susmentionnées par l’intermédiaire des sites : https:// www.meredith-radigue.fr et http://experiences.meredith-radigue.fr. Toute Prestation n’apparaissant pas sur le Site n’est pas concernée par les présentes Conditions Générales. A l’inverse, toute Prestation apparaissant sur le Site est concernée par les présentes Conditions Générales. En vous inscrivant à l’une des Prestations proposées par la Société, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, vous ne devez pas conclure de contrat ou effectuer d’inscription à l’une des Prestations proposées par la Société. En s’inscrivant à l’une de nos Prestations, le Client reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à toutes les prestations délivrées par la Société au travers le Site. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment, de l’un des dispositions des présentes Conditions Générales ne vaut pas renonciation par elle-même à s’en prévaloir ultérieurement. Seront applicables à l’offre et à la Prestation fournie, en sus des présentes Conditions Générales, les éventuelles conditions particulières décidées d’un commun accord entre les Parties dans le Contrat qu’elles auront établies entre elles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, en publiant une nouvelle version sur le site internet et en annexant la nouvelle version aux Contrats concernés. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du Contrat. Il est ici précisé que les photos apparaissant sur le Site sur lesquels Mérédith RADIGUE apparaît sont protégés, il est exclusivement interdit de les utiliser pour quelconque utilisation. Il en est de même pour les illustrations sur lesquelles figurent le nom Mérédith Radigue. Seules les photos d’illustrations unique, sans montage, représentant des paysages ou d’objets sont libres de droits. S’agissant des Clients consommateurs, et conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus apparaissent sur le Site. La Société communique également au Client consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation. Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221- 11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales.

Informations supplémentaires
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur pour le Client à la date de sa commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la délivrance de la Prestation, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société. Certaines clauses peuvent toutefois continuer d’avoir des effets postérieurement.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT - ETAPES
S’agissant des Prestations, le Client devra se rendre sur le Site. Afin de valider et finaliser son inscription, le Client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site ;
- Suivre les instructions du site pour la réservation de la Prestation choisis ;
- Vérifier les éléments sélectionnés et le cas échéant, corriger les erreurs ;
- Valider l’inscription, et régler le montant de la prestation demandé (règlement par carte bancaire) ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix requis (par carte bancaire).
L'enregistrement d'une commande sur le site de la Société est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'acompte dû. Toute inscription parvenue à la Société est réputée ferme et définitive à l’issue délai de rétractation prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 : SERVICES

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de l’accompagnement. Pour cela, ces prestations sont proposées sur les site internet www.meredith-radigue.fr et www.experiences.meredith-radigue.fr
Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Les présentations du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis entre les parties.




ARTICLE 5 - COMMANDE
Commande sur le Site: Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit MEREDITH RADIGUE SARL contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable MEREDITH RADIGUE SARL d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.

Obligation de paiement: Toute Commande parvenue à MEREDITH RADIGUE SARL est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
Signature électronique: La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
Validation – Confirmation: Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le Client fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce clic confirme définitivement la Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé par MEREDITH RADIGUE SARL ou son prestataire de service de paiement.
Preuve de la transaction: Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MEREDITH RADIGUE SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 6 - DUREE ET RYTHME
La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables.
Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.


ARTICLE 7 - RESERVATION
Le prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.


ARTICLE 8 - CONDITIONS TARIFAIRES
Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la commande sur le site internet.
Les prix sont indiqués en euros en HT, la TVA applicable au jour de la Commande s’applique une fois l’adresse de facturation renseignée par le Client. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis hors taxes. Il appartient au Client de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. MEREDITH RADIGUE SARL ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Exigibilité des sommes:
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise MEREDITH RADIGUE SARL (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Mode de paiement:
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par MEREDITH RADIGUE SARL sur le Site.

Prélèvement:
Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles MEREDITH RADIGUE SARL n’exerce aucun contrôle notamment à titre indicatif pour Stripe (https://stripe.com/payment-terms/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. MEREDITH RADIGUE SARL se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

Autorisation de débit:
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise MEREDITH RADIGUE SARL à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à MEREDITH RADIGUE SARL qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Offres spéciales et bons de réduction :
MEREDITH RADIGUE SARL se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.


Incident de paiement – Fraude:
MEREDITH RADIGUE SARL se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MEREDITH RADIGUE SARL se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
MEREDITH RADIGUE SARL pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. MEREDITH RADIGUE SARL peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par MEREDITH RADIGUE SARL. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par MEREDITH RADIGUE SARL avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter MEREDITH RADIGUE SARL, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
Défaut ou retard de paiement:
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client, client consommateur ou professionnel.
Facilités de paiement:
MEREDITH RADIGUE SARL propose pour certaines Prestations au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après l’achat hors accompagnement longue durée. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. MEREDITH RADIGUE SARL se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.



ARTICLE 9 - EXECUTION DE LA PRESTATION
Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
● Appels téléphoniques
● Visio-conférence
● Mails
● Réseaux sociaux (Instagram, WhatsApp)
Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client au plus tard 2h avant la réunion prévue.
Les séances font l'objet d'une préparation préalable du client, grâce aux conseils donnés lors de la réservation. Ces exercices professionnels sont essentiels pour la bonne réalisation des missions de la prestataire.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS RESPECTIVES
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.


ARTICLE 11 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le Client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le Client ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Prestataire ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Formulaire de contact du site internet www.meredith-radigue.fr et du site internet www.experiences.meredith-radigue.fr

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur les sites internet : www.meredith-radigue.fr.
Meredith Radigue (meredith-radigue.fr)


ARTICLE 13 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE


Maintenance: Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et MEREDITH RADIGUE SARL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.





ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.


ARTICLE 15 - DISCRETION ET SECRET

Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
La Prestataire s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat. Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Prestataire.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). La Prestataire peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.




ARTICLE 16 - DELAI DE RETRACTATION

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.
Le Client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le prestataire de services, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnait en validant sa commande de produits téléchargeables que le téléchargement du fichier joint provoquera son descellement, que le Client donne par ce fait son accord préalable express pour commencer son exécution et renonce ainsi expressément à l’exercice de son droit de rétraction sur l’achat de ce produit.
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching et d’hypnose et des masterclass, la validation de devis ou la validation de la réservation, vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation** pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

L’article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit que « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ». A compter de la conclusion du contrat, le Client consommateur dispose donc d’un délai de QUATORZE (14) jours pour se rétracter conformément aux dispositions de l’article sus désigné. Dans le cas où le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai n’est pas applicable aux Prestations réalisées entre professionnels, mais uniquement à celles exercées à l’égard de Clients consommateurs. Les Professionnels ne peuvent donc se prévaloir d’un délai de rétractation, dans le cadre des Prestations pour lesquels ils se sont engagés. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client consommateur devra envoyer un formulaire de rétractation par mail, à l’adresse suivante : bonjour@meredith-radigue.fr. En l’absence de rétractation, aucun formulaire n’est donc pas à retourner. Dans le cas où un Client consommateur exerce son droit de rétractation, aucune somme ne peut être exigée de sa part et les sommes éventuellement perçues à titre de réservation lui seront alors remboursées immédiatement par la Société.
Aucune somme n'est due par le Consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5. Le contrat de Prestation pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut donner lieu à l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.


ARTICLE 17 - ANNULATION

Le client peut annuler sa séance individuelle unique à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 15 jours avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à bonjour@meredith-radigue.fr
Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching, aucune annulation ne pourra être effectuée dans le cadre d’un accompagnement comprenant un suivi, avec plusieurs séances, notamment dans le cadre des accompagnements : « Expansion » ; « Yo soy amor ».


Prestation : Lorsque le Service comprend des prestations d’accompagnement de type consultation individuelle, toute prise de rendez-vous est ferme et définitive. Sauf accord de MEREDITH RADIGUE SARL, aucune annulation ne pourra intervenir, et la séance non honorée ne sera ni remplacée ni remboursée.

Communication animale : toute séance de communication animale réservée sur le site est ferme et définitive. Le compte-rendu audio sera envoyé par la Prestataire dans un délai de dix jours maximum après la date choisie par le client.



ARTICLE 18 - REPORT

Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de libération, de coaching, accompagnement ou d’hypnose doit être adressée par écrit au Prestataire, au minimum 7 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Le Prestataire peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching.
Dans ces cas :
● Elle s’engage à informer par écrit (par courrier électronique) le client dans les plus brefs délais
● Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.


ARTICLE 19 - RETOURS CLIENTS
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, ou de rédiger un témoignage, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.


ARTICLE 20 - RECLAMATION ET LITIGE

Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour un litige contractuel
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Toute réclamation par le client doit être adressée à la Prestataire par écrit. La Prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client. Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et au Prestataire, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
Les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Date de la dernière mise à jour : 18/07/2023.